CONDITIONS GÉNÉRALES

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Le présent accord sur les conditions générales (l’« accord ») est conclu entre Herbalife International of America, une société californienne (la « société », « nous ») et vous.

Votre utilisation de ce site web, y compris toutes les pages web du site concerné (collectivement, le « site ») et tous les renseignements, données, textes, logiciels, images, sons et autres sources d’information (collectivement, le « contenu ») qui s’y trouvent, confirme votre acceptation du présent accord et est soumise à votre respect constant des conditions du présent accord.

Si vous n'êtes pas satisfait du site, votre seul et unique recours consiste à cesser de l’utiliser.

Nous nous réservons le droit à tout moment :

  • de modifier les conditions de cet accord ;
  • d’améliorer, de modifier ou d’interrompre tout ou partie du site, ou de faire des ajouts, à tout moment, à notre seule discrétion.

Toute modification du présent accord entrera en vigueur dès que vous en recevrez l’avis, par courriel ou par affichage sur le site (ci-après l’« avis »). Votre utilisation du site après réception de cet avis sera considérée comme une acceptation de ces modifications. Veillez à consulter régulièrement le présent accord afin de vous familiariser avec sa version la plus récente.

Le site, en tout ou en partie, peut être amélioré, modifié ou interrompu à notre seule discrétion. Tout ajout, amélioration ou modification du site sera soumis au présent accord.

Vous devez obtenir l'accès à Internet et payer tous les frais de service associés à cet accès pour utiliser le site. En outre, vous devez fournir tout le matériel nécessaire pour vous permettre d'accéder à Internet.

 

1. VOS RENSEIGNEMENTS ET VOTRE VIE PRIVÉE
Vous acceptez de fournir des renseignements exacts, actuels et complets à votre sujet, lorsque cela est demandé, et de tenir et mettre à jour ces renseignements comme il convient. En vertu de notre politique de confidentialité, nous pouvons divulguer à des tiers tout renseignement vous concernant que nous recueillons par l'intermédiaire du site. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Toute modification apportée à la politique de confidentialité entrera en vigueur dès que vous en recevrez l’avis. Votre utilisation du site après réception de cet avis sera considérée comme une acceptation de ces modifications. Veillez à consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de vous familiariser avec sa version la plus récente.

 

2. CONDUITE DE L'UTILISATEUR
Vous êtes responsable de tout contenu que vous nous envoyez.

Vous ne pouvez pas utiliser le site ou toute information que vous obtenez à partir du site pour :

  • interférer avec l'utilisation du site par tout autre utilisateur ;
  • mener toute activité illégale ;
  • solliciter ou blesser intentionnellement des personnes mineures de quelque façon que ce soit ;
  • présenter de manière inexacte votre propre identité ou toute affiliation que vous pourriez avoir ;
  • modifier, adapter, traduire, vendre, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler quelque partie du site que ce soit, ou en accorder des sous-licences ;
  • modifier ou supprimer tout avis de droits d'auteur, de marques de commerce ou d'autres droits de propriété ;
  • mettre en cause par « cadrage », « site miroir » ou « lien profond  » quelque partie du site que ce soit sans notre autorisation écrite préalable ; ou
  • établir un lien vers quelque page que ce soit à l’intérieur du site, à partir d'un site ou d'une page web qui fait des allégations sur les pouvoirs curatifs ou thérapeutiques d'une substance, que cette substance soit ou non produite, commercialisée, vendue ou distribuée par nous.

 

3. UTILISATION DES ADRESSES ÉLECTRONIQUES FOURNIES PAR LE SITE
Lorsque vous utilisez une adresse électronique qui vous est fournie sur ou via le site, vous acceptez de ne pas transmettre à une personne ou à une entité :

  • tout contenu illégal, frauduleux, menaçant, abusif, calomnieux, diffamatoire, vulgaire, obscène, nuisible, harcelant, tortueux, portant atteinte à la vie privée d'autrui, haineux, répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autrement, faisant l'objet d'un accord de confidentialité, ou enfreignant la propriété intellectuelle et les autres droits de tiers ou les nôtres ;
  • toute information non publique sur toute entreprise ;
  • tout secret commercial ; ou
  • tout code informatique, fichier ou programme (par exemple, un virus informatique) conçu pour interrompre, détruire, compromettre la sécurité ou limiter la fonctionnalité de tout appareil.

 

4. DROIT APPLICABLE
La société ne fait aucune déclaration selon laquelle le site est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors des États-Unis. Si vous choisissez d'accéder au site à partir de tels autres endroits, vous le faites de votre propre initiative et à vos risques et avez la responsabilité de vous conformer aux lois locales si, et dans la mesure où, ces lois locales sont en vigueur.

Tous les logiciels utilisés sur le site sont soumis aux contrôles à l'exportation des États-Unis. Aucun logiciel de ce type ne peut être téléchargé ou autrement exporté ou réexporté (i) vers (ou vers un ressortissant ou un résident de) Cuba, l'Irak, la Libye, la Corée du Nord, l'Iran, la Syrie ou tout autre pays vers lequel les États-Unis ont imposé un embargo sur des marchandises ; ou (ii) vers quiconque se trouve sur la liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis ou sur le tableau des ordres de refus du département du Commerce des États-Unis. En téléchargeant ou en utilisant un tel logiciel, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans, pas sous le contrôle de, ou pas un ressortissant ou résident d'un tel pays, et que vous ne figurez pas sur une telle liste.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de limiter la disponibilité du site à toute personne, région géographique ou juridiction à tout moment.

 

5. RÉSILIATION ET MODIFICATION
À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons résilier votre utilisation et votre accès au site. À tout moment et pour quelque raison que ce soit, nous pouvons modifier ou interrompre l’utilisation de tout ou partie du site, avec ou sans préavis. Aucun avis n'est requis pour exercer un droit de résiliation de l'une des parties. Vous ne pourrez pas nous tenir responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires dus à la modification, à l’interruption du site ou à la suppression de votre accès au site.

 

6. LIENS
Nous pouvons fournir des liens vers des sites web ou des ressources de tiers. Le fait que nous fournissions ces liens ne signifie pas que nous approuvons les contenus, produits ou services accessibles par le biais de ces liens. Comme nous n'avons aucun contrôle sur les sites web ou ressources de tiers, nous ne pouvons être tenus responsables de tout contenu, ou de la confiance que vous accordez à tout contenu, trouvé sur ces sites web ou ressources de tiers.

 

7. NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ
Le site et les logiciels utilisés avec le site contiennent des renseignements protégés par des droits d'auteur, des marques de commerce, des lois sur les secrets commerciaux, des marques de service, des brevets et/ou d'autres lois et droits de propriété (collectivement, les « lois sur la propriété intellectuelle »). En outre, le contenu figurant sur le site dans les publicités des commanditaires, dans les informations qui vous sont présentées par le site ou dans les informations qui vous sont présentées par les annonceurs est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous acceptez de ne pas modifier, louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le site, en tout ou en partie, sans autorisation écrite préalable de notre part.

 

8. ERREURS
Bien que nous nous efforcions de maintenir l'intégrité du site, nous ne garantissons pas l'exactitude ou l'exhaustivité de celui-ci. Si vous pensez avoir découvert une erreur sur le site, veuillez nous contacter à l’adresse webmaster@herbalife.com et inclure, si possible, une description de l'erreur, son adresse URL et vos coordonnées. Nous déploierons des efforts raisonnables pour répondre à vos préoccupations.

 

9. EXONÉRATION DE GARANTIES ET LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ
En utilisant le site, vous acceptez expressément que :

  • Le site est fourni « en l'état » et « selon la disponibilité ». Nous déclinons toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
  • Nous ne garantissons pas que (i) le site répondra à vos exigences ; (ii) le site sera ininterrompu, opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs ; (iii) les résultats qui peuvent être obtenus de l'utilisation du site seront exacts ou fiables ; ou (iv) toute erreur sur le site sera corrigée.
  • Vous assumez l’ensemble des risques liés à votre utilisation du site. Vous êtes seul responsable de tout dommage causé à vous ou à un tiers, directement ou indirectement, par tout matériel que vous téléchargez ou obtenez via le site.
  • La société doit approuver toute garantie supplémentaire par écrit.

Vous acceptez de ne pas nous tenir, nous ou nos fournisseurs, responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire (y compris, par exemple, les dommages pour perte de profits, de clientèle et de données), même si nous avons été informés que de telles pertes peuvent survenir, découlant de :

  • votre incapacité à accéder à vos données d'enregistrement à tout moment ;
  • votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site ;
  • l'accès non autorisé ou l'altération de vos transmissions ou données ; ou
  • les actions de toute tierce partie liée au site.

Selon la juridiction compétente, certaines des limitations contenues dans le présent article peuvent ne pas s'appliquer à vous.

 

10. INDEMNISATION
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de ne pas nous tenir responsables, ainsi que nos dirigeants, administrateurs, employés, agents, mandataires et représentants, de toute réclamation, de tout dommage, de toute perte, de tout coût (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) ou de toute autre dépense découlant directement ou indirectement de :

  • vos actions ou omissions en lien avec le site ;
  • votre violation de toute disposition du présent accord ;
  • toute allégation selon laquelle les informations que vous nous soumettez, que vous transmettez au site ou que vous transmettez par l'intermédiaire du site enfreignent ou violent de toute autre manière les droits d'auteur, les marques de commerce, les secrets commerciaux ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit de tiers ; et/ou
  • votre violation des droits de tiers.

Si nous faisons une demande d'indemnisation, vous acceptez de demander et de recevoir une autorisation écrite de notre part avant d'accepter de régler toute réclamation ou action.

 

11. PROPRIÉTÉ ET RESTRICTIONS D'UTILISATION
© Herbalife International of America 2003. Tous droits réservés. Herbalife International of America détient et exploite le site conjointement avec d'autres personnes en vertu d’accords contractuels. Vous ne pouvez pas copier, reproduire, republier, télécharger, publier, transmettre ou distribuer des informations du site de quelque manière que ce soit sans notre autorisation écrite préalable. Vous ne pouvez modifier aucune information fournie sur le site ni utiliser aucune information à toute autre fin. Vous reconnaissez que vous n'acquérez aucun droit de propriété sur une quelconque propriété intellectuelle par votre utilisation du site.

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12. DIVERS
Les lois de l'État de Californie s'appliquent au présent accord (sans égard aux principes de conflit de lois de la Californie). Tout litige entre vous et nous doit être porté devant les tribunaux fédéraux et d’État situés dans le comté de Los Angeles, en Californie. Si un tribunal juge une partie du présent accord inapplicable, le reste de l'accord continuera de s'appliquer. Il s'agit de l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le site, et le présent accord remplace tous les accords écrits ou oraux antérieurs qui ont pu exister entre nous. Vous ne pouvez transférer à quiconque vos droits ou obligations en vertu du présent accord sans notre autorisation écrite préalable. La non-application de l’une des dispositions du présent accord ne nous dispense pas de notre droit d'appliquer la même disposition à l'avenir. Les titres contenus dans le présent accord sont donnés à titre d'information uniquement, mais ne constituent pas en eux-mêmes des dispositions exécutoires du présent accord.